En France, le Plan Particulier de Mise en Sûreté est une obligation légale pour l’ensemble des écoles maternelles, primaires et élémentaires ainsi que pour les collèges et lycées. Il vise à organiser la protection des élèves, des enseignants, des personnels et des visiteurs face à deux grandes catégories de danger : les risques majeurs d’origine naturelle ou technologique, et les menaces d’intrusion ou d’attentat.
Depuis une circulaire du ministère de l’Éducation nationale publiée en juin 2023, ces deux volets ont été regroupés au sein d’un document unique, le PPMS unifié, dans un souci de cohérence et de simplification pour les établissements. Ce dispositif s’impose désormais à toutes les écoles, collèges, lycées et établissements recevant du public (ERP), avec une généralisation prévue d’ici 2028.
Un PPMS unifié doit notamment garantir une mise en sûreté rapide de l’ensemble des occupants, prévoir la réalisation d’au moins deux exercices par an, assurer une information claire de toute la communauté éducative (personnels, élèves et parents), et permettre une transmission des informations aux autorités compétentes telles que la DSDEN, la mairie, le SDIS ou les forces de sécurité intérieure.
Pour aller plus loin, l’établissement peut se référer à la circulaire du ministère de l’Éducation nationale du 8 juin 2023 (Bulletin officiel n°26) ainsi qu’aux ressources publiées par Eduscol :
